Conditions générales de vente

Les conditions de vente suivantes sont conclues, d’une part par la société ClaK’Golf SAS, dont le siège social se situe au 41 rue de l’Etang 91310 LINAS FRANCE, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 840 639 512

Adresse postale : 41 rue de l’Etang 91310 LINAS FRANCE

Téléphone :      06 10 32 16 39

Mail : contact@clakgolf.fr

SITE INTERNET : clakgolf.com

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat auprès de la société ClaK’Golf.

 

Clause n° 1 : Offre

La société ClaK’Golf crée des peluches et articles en peluche pour le golf destinés aux enfants et aux adultes. L’offre s’étend en France ainsi qu’à l’étranger avec des variations concernant les frais de port, les délais de livraisons ainsi que les taxes selon les régimes en vigueur.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ClaK’Golf et de son client dans le cadre de la vente en ligne ou lors de manifestations diverses. Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne  clakgolf.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente (Le clic de validation de la commande en impliquant la pleine acceptation).

ClaK’Golf se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

 

Clause n° 2 : Commandes

Les achats pourront se faire « sur place » (au siège social ou manifestations diverses), par mail et/ou téléphone ou en ligne sur le site marchand.

Pour les achats en ligne sur notre site de vente clakgolf.com  :

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ces tarifs seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande s’il y a lieu, ou selon le mode de livraison choisi. La société ClaK’Golf s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Pour toute prise de commande le clic de validation de la commande implique la pleine acceptation de nos conditions générales de vente.

La commande est enregistrée dès lors que le règlement est effectué. La facture correspondant à l’achat sera générée directement via le site et envoyée par mail au client.

 

Clause n° 3 : Modes de paiement :

Pour l’achat via notre site de vente en ligne :

Les achats se règleront par cartes bancaires, cartes Visa et Mastercard. Notre site prévoit le paiement sécurité directement auprès de notre banque qui nous confirme l’acceptation du paiement.

 

 

Clause n° 4 : Disponibilité des produits

Si malgré l’anticipation un produit commandé n’est plus disponible, ClaK’Golf en avertira le client dans les plus brefs délais et proposera une nouvelle date de livraison ou la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de sa commande.

 

Clause n° 5 : Livraison

ClaK’Golf s’engage à une livraison optimisée et rapide selon les différentes possibilités choisies.

–  Click and collect : La livraison se fera par remise directe de la marchandise à l’acheteur au siège social de ClaK’Golf.

– envoi en « COLISSIMO »à l’adresse de l’acheteur : ce service étant régit par la Poste, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts et/ou une annulation de commande en faveur du client. ClaK’Golf n’étant en rien responsable d’éventuelles perturbations postales (grève, perte de colis, etc…). Tout suivi d’envoi par la Poste pourra être effectué sur le site www.coliposte.net (numéro de suivi du colis transmis par ClaK’Golf dès l’envoi).

– envoi en relais via « MONDIAL RELAY » ou autre transporteur livrant en relais.

 

Si livraison particulière ou en nombre important, les modalités seront fixées au cas par cas avec le client.

Pour l’étranger, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter afin d’effectuer un devis.

Contrôle des colis à la réception

Lors de la réception de votre colis, il est impératif d’en vérifier l’état général. Toute réclamation au sujet du transport devra être effectuée auprès des services de la Poste (dans le cas d’un envoi par la Poste) dans un délai maximal de 3 jours suivant la réception du colis, ou auprès du commerçant qui gère le Relais Colis.

Dans le cas d’une livraison par transporteur (livraison importante) : si des produits sont manquants ou endommagés : merci de refuser la livraison et d’émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur du type : » colis reçu endommagé, un produit type XXX manquant ou un produit XXX endommagé – livraison refusée. »

Si malgré tout, vous décidez d’accepter le colis, nous vous rappelons qu’aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserve auprès du transporteur. La réserve du type “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur juridique. Ces précisions sont indispensables pour nous retourner contre le transporteur et demander le changement du produit.

 

Clause n° 6 : Garantie

Nos produits font l’objet des tests C.E. Chaque produit avant expédition est vérifié. Notre garantie est soumise à une utilisation normale du produit, cependant si le client constatait une anomalie justifiée ClaK’Golf procèdera à son échange. Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés en port dû seront refusés. Le retour de marchandise vers le client s’effectuera à la charge de ClaK’Golf.

 

Clause n° 7 : Rétractation / modalités de retour

Tout acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison. Le client retournera à ClaK’Golf l’article qu’il ne désire plus dans son emballage d’origine, neuf et sans aucune marque d’utilisation. Dans ce sens l’acheteur devra notifier cette décision au moyen d’un courrier par voie postale à l’adresse du siège social, ou par courrier électronique contact@clakgolf.fr . (modèle de courrier disponible sur internet).

ATTENTION : Conformément à l’article L. 121-21-4 de la loi n° 2014-344, ClaK’Golf n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard. De plus, le remboursement porte sur le montant payé lors de la validation de la commande (prix des produits et frais de port standard). Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article 121-20-2).

 

Clause n° 8 : Fichier clients

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, le client dispose d’un droit d’accès aux informations qu’il a communiquées et de la possibilité de les faire rectifier. ClaK’Golf en aucun cas ne transmettra les coordonnées de ses clients vers un quelconque organisme.

 

Clause n° 9 : Propriété intellectuelle

Tous les produits proposés par ClaK’Golf lui appartiennent. Merci de ne pas effectuer de reproduction, d’utilisation sans son accord.

 

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société ClaK’Golf ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Dans son processus de vente en ligne, la société ClaK’Golf n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage lié à l’utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, …).

 

Toute commande passée par l’intermédiaire du site clakgolf.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société ClaK’Golf.

 

 

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Evry.

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